Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV) s’appliqueront à toute commande passée par un client (client personne physique âgé de plus de 18 ans ou de moins de 18 ans émancipée ou personne morale) auprès du site internet Somewherebox.fr (« Somewhere Box »), 144 rue des razeteurs – 34070 Montpellier, SIRET 88808643600019, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés représentée par Suzy ILUBAKI.

Préambule

Le site est la propriété de Madame Suzy ILUBAKI en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre SOMEWHERE BOX et l’acheteur (les deux parties les acceptant sans réserve) et les conditions applicables à tout achat réalisé par le biais du site internet somewherebox.fr Le client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande et les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site. Ces Conditions Générales pouvant faire à tout moment l’objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés pour ceux qui figurent sur le site www.somewherebox.fr de la société SOMEWHERE BOX, dans la limite des stocks disponibles. La société SOMEWHERE BOX se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortissement de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet avec la plus grande précision possible.

SOMEWHERE BOX veillera à ce que la représentation photographique des produits sur le site somewherebox.fr soit la plus fidèle possible au produit vendu. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé. Certains produits vendus par SOMEWHERE BOX concernent des produits artisanaux, faits main, le produit vendu peut différer quelque peu de la photographie (motifs, couleurs…). Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SOMEWHERE BOX ne pourra être engagée.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant sur le site sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SOMEWHERE BOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits

Article 4 – Commande et modalités de paiement

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles le jour de la commande. Dans le cas d’un ou plusieurs articles indisponibles dans la commande, SOMEWHERE BOX s’engage à prévenir au plus vite le client. Les achats sont réalisés via le panier. Celui-ci est modifiable avant validation du paiement. La société SOMEWHERE BOX propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l’option de paiement suivante :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie sa sélection sur son panier, vérifie l’adresse de livraison, indique son éventuel code de réduction dans les champs prévus à cet effet sur la page Panier, puis valide sa commande. Puis les frais de ports sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Le client règle sa commande via le formulaire prévu à cet effet sur le Site par carte bancaire via le système de paiement sécurisé STRIPE.

La commande validée par le client ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits-centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SOMEWHERE BOX se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le client et la société STRIPE. SOMEWHERE BOX se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu.

Après vérifications énoncées ci-dessus et acceptation du paiement, la commande est validée de façon définitive. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. SOMEWHERE BOX n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact(at)somewherebox.fr.

Toute commande passée sur le site www.somewherebox.fr vaut acceptation des présentes conditions, prix et description des produits. SOMEWHERE BOX confirme la commande par un courrier électronique « Confirmation de commande » immédiat et daté, comprenant tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition…). Il est recommandé de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de la commande. Votre facture vous sera envoyée par courriel dès la validation de votre commande et sera accessible depuis votre compte personnel une fois connecté au Site.

Les informations communiquées lors de la prise de commande doivent être exactes, complètes et à jour : En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, SOMEWHERE BOX ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit, des erreurs ou des retards de livraison éventuels.

Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais liés.

Toutes les commandes passées sur le site SOMEWHERE BOX sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Article 5 – Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les produits commandés sont expédiés par voie postale, via Colissimo.

Le numéro de suivi vous sera envoyé par courriel après envoi. Vous pourrez suivre votre colis en indiquant le numéro d’envoi sur www.colissimo.fr.

Problèmes de livraison :

« Si le colis est ouvert, détérioré, endommagé, envoyez une lettre de réclamation à SOMEWHERE BOX dans les 3 jours suivant la livraison du colis. SOMEWHERE BOX procédera à une nouvelle livraison ou au remboursement (frais de port compris).

Pour les retards de livraison supérieurs à huit jours ouvrés, contactez SOMEWHERE BOX via la rubrique « contact » du Site. Toute réclamation formulée au-delà de trente jours après la date de validation de votre commande ne pourra être prise en compte.

A défaut de livraison, la vente est annulée et le contrat résolu. SOMEWHERE BOX procédera au remboursement (y compris les frais de transport) dans un délai de 14 jours à compter de la date ou vous l’informez de votre intention.

Article 6 – Rétractation / Retour / Echange / Remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la date de réception du Produit (cachet de la poste faisant foi) pour exercer votre droit de rétractation auprès de SOMEWHERE BOX, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent (doit) être en parfait état pour être échangé(s) ou remboursé(s).

Dans ce cas, renvoyez le(s) article(s) dans son (leurs)emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels (étiquette) et la facture d’achat à l’adresse suivante :

SOMEWHERE BOX
209 avenue Pierre Mendès
13008 MARSEILLE
France

Le(s) produit(s) retourné(s) incomplet(s), endommagé(s) ou sali(s) ne seront (sera) pas repris. Ainsi que les produits en solde, les commandes personnalisées et sur mesure.

Le droit de rétractation peut être exercé par un courrier en LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) à SOMEWHERE BOX l’informant de sa volonté d’exercer sa faculté de rétractation. Seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison standards seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par SOMEWHERE BOX de vos (votre) produit(s) retourné(s). Le remboursement s’effectuera par virement bancaire. Vous pouvez bénéficier d’un bon d’achat utilisable lors de votre prochaine commande sur le site internet si vous préférez.

Le concept SOMEWHERE BOX est basé sur des produits éco-responsables, certains produits artisanaux sont réalisés à la main et à partir de récupération de matériaux, chacun de ces exemplaires est unique et peut comporter des irrégularités d’aspects, il ne s’agit en aucun cas de défauts, mais d’éléments intrinsèques résultant de l’utilisation de matériaux de récupération et au mode de fabrication artisanal. Dans ces conditions, aucun caractère défectueux ne sera retenu. Les variations de grammage, de couleurs et de motifs ne sauraient donc en aucun cas engager la responsabilité de SOMEWHERE BOX et justifier la modification ou l’annulation d’une commande. SOMEWHERE BOX se donne le droit de juger et d’apprécier la recevabilité de la réclamation du client en fonction de l’irrégularité concernée.

Article 7 – Données à caractère personnel

La société SOMEXHERE BOX s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il sera amené à transmettre pendant toute la durée de la commande, elle se conformera aux dispositions légales en vigueur relatives aux Données Personnelles ainsi qu’aux délibérations prises par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de la commande feront l’objet d’un traitement informatique destiné à SOMEWHERE BOX.

Elles sont nécessaires et ont pour but d’assurer la gestion des relations commerciales et des commandes des clients auprès de SOMEWHERE BOX

  • Saisies des commandes
  • Réception des commandes et contrôles des livraisons
  • Enregistrement et édition des facturations
  • Collecte de données sur le client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Dans le cadre de ces traitements et pour des raisons strictement nécessaires à l’exécution de ces traitements, SOMEWHERE BOX sera susceptible de communiquer les données personnelles de ses clients à des tiers (par exemple La Poste, Stripe).

S’il a validé l’option “Recevoir les offres de partenaires", le client pourra être amené à recevoir des offres de nos partenaires.

Le client dispose également d’un droit de désinscription via notre formulaire de désabonnement dans chacune de nos newsletters.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de Données personnelles ; le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de retrait, de limitation ainsi que de portabilité pour motifs légitimes sur l’ensemble des données le concernant qu’il peut exercer sur simple demande auprès de SOMEWHERE BOX, aux coordonnées indiquées sur le Site (dans la rubrique « Contact » de son compte client).

Par ailleurs le client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 paris cedex 07.

Article 8 – Services et Relation Clients

Vous pouvez écrire à contact(at)somewherebox.fr pour toutes demandes d’informations, questions ou réclamations du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

Article 9 – Responsabilités

La société SOMEWHERE BOX dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens vis-à-vis du client. Sa responsabilité ne pourra être engagée par un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus informatique, rupture du service, ou autres problèmes involontaires résultant de l’utilisation de produit.

Le client est responsable de l’exactitude des informations, données par lui-même lors de la commande, relatives à ses adresses de livraison, de facturation, son email, son numéro de téléphone. SOMEWHERE BOX ne saura être tenu pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations.

Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge du client.

En cas d’insatisfaction d’un client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande (dans les conditions prévues à l’article 6).

Article 10 – Droit applicable / Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quelque ce soit le pays de livraison, en cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents. Dans l’hypothèse ou un litige se manifesterait de la présente relation contractuelle, le client et SOMEWHERE BOX, s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

La nullité ou le caractère éventuellement illicite d’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’emportera pas la nullité des CGV et SOMEWHERE BOX s’efforcera alors de remplacer ladite clause par une clause valable à effet économique équivalent.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, marque, descriptif logo) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SOMEWHERE BOX. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, ou texte.

Article 12 – Force majeure

La force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil suspend les obligations nées des présentes CGV pendant toute la durée de la force majeure, exceptées celles listées dans les articles « Propriété Intellectuelle », « Informations Confidentielles », « Données personnelles » et « Publicité – Communication ».

SOMEWHERE BOX informera par écrit, dans les plus brefs délais, de la survenance de tout évènement de cette nature et déterminera les mesures raisonnables qui seront prises, de bonne foi, pour remédier aux conséquences qui pourraient en résulter.

Toutefois, si la force majeure devait perdurer plus de 2 mois, il pourra être mis à la Commande par l’une ou l’autre des Parties. La résolution, dans une telle hypothèse, devra être notifié par l’envoi d’un courrier électronique.